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La défense du consommateur face à la fiscalité comportementale

thematiques 9 novembre 2013

L’idée d’une taxe carbone revient à l’ordre du jour. Lors des 1ères rencontres parlementaires sur la fiscalité comportementale, l’UFC-Que Choisir  a eu l’occasion, le 25 juin 2013, de rappeler sa position à ce sujet avec l’exemple particulier de cette taxe carbone.

Extrait de la synthèse des travaux de ces rencontres : l’intervention de Jean -Yves Hervez, Vice-président de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe et administrateur national, responsable de la commission nationale agriculture et alimentation,  en réponse à la question de Philippe Lefebvre, Journaliste politique à France Inter animateur de ces rencontres.

– Jean-Yves Hervez, quelle est la vision des consommateurs de l’UFC-Que Choisir que vous représentez ?

– « Nous n’avons pas d’idéologie sur ce sujet, mais pour que nous acceptions une fiscalité comportementale, elle doit être justifiée. Il faut que l’acte d’achat ait un impact négatif sur la santé, l’environnement ou la collectivité d’une manière générale. Il doit exister un lien entre la taxe et le dommage causé. Par exemple, les taxes sur le tabac ont un intérêt sanitaire et alimentent l’assurance maladie. On voit bien l’intérêt environnemental du bonus-malus sur les voitures selon leur consommation en énergie, le malus finance le bonus. La fiscalité comportementale doit aussi être efficace. La taxe carbone, par exemple, telle que proposée en 2008 est une fausse bonne idée, parce qu’elle est inefficace.

Entre 1995 et 2006, le prix du carburant a augmenté de 66 % et dans le même temps, la consommation des particuliers s’est accrue de 7 %. Son inefficacité vient du fait que le consommateur est captif. Il n’est pas indépendant de sa voiture, sauf s’il dispose de transports en commun. Pourquoi cela ne fonctionne-t-il pas ? D’après l’INSEE, l’élasticité des prix pour le carburant varie entre 0,1 et 0,4. En d’autres termes, cela signifie qu’une hausse des prix de 10 % se traduit par une baisse de la consommation de 1 % ou au mieux de 4 %. La taxe est donc inefficace, une forte hausse des prix n’entraîne qu’une petite baisse de consommation et ne change absolument pas le comportement des consommateurs. En revanche, son impact sur le budget des ménages est considérable. Il est compris entre 1,9 milliard  et 2,7 milliards d’euros par an selon que l’élasticité est de 0,4 ou de 0,1. L’UFC-Que Choisir sera vigilante et refusera une telle ponction financière sans compensation.

Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ? Une taxe carbone qui financerait par exemple des allègements de charges pour les entreprises. La mesure serait inefficace sur les comportements et de plus l’argent serait affecté à un domaine sans lien avec la mesure. Nous sommes attachés au principe de neutralité. L’argent perçu retourne là où il a été perçu.  La fondation Hulot avait ainsi émis l’idée de reverser aux ménages les recettes fiscales générées par la taxe carbone à travers un chèque « vert » au montant identique pour tous. Les ménages qui consomment beaucoup dépasseraient le montant du chèque et ceux qui dépensent moins toucheraient de l’argent. Par son caractère incitatif, une telle mesure est acceptable par les consommateurs. À plus long terme, il serait envisageable d’instaurer une taxe carbone qui serait affectée à l’amélioration des transports en commun. Ce qui rendrait donc les ménages moins dépendants de leur véhicule. Les transports en commun constitueraient alors une alternative.

Il existe des cas où le consommateur n’est pas captif, par exemple dans le domaine alimentaire. Un Français sur deux est en état d’obésité ou de surpoids. L’origine est multifactorielle mais l’environnement alimentaire y a une grande responsabilité.  L’UFC-Que Choisir ne serait pas hostile (voire même favorable) à une taxe différenciée de type TVA appliquée différemment sur les produits nutritionnellement mauvais ou nutritionnellement bons. Par exemple 19,6 % pour les produits riches en matières grasses, sucre ou sel, taux réduit, 5,5 % pour les produits transformés ayant des teneurs faibles en matière grasse, sucre ou sel et de 2,1 % pour les fruits et légumes afin de faciliter l’accès de ceux-ci aux consommateurs. »

Affiche 1ères rencontres parlementaires sur la fiscalité comportementale

Affiche 1ères rencontres parlementaires sur la fiscalité comportementale

Jean -Yves Hervez, Vice-président de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe et administrateur national, responsable de la commission nationale agriculture et alimentation

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UFC Que Choisir de la Sarthe

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