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Energies renouvelables, rénovation énergétique : à quand plus de sécurité pour le consommateur ?

thematiques 2 juin 2014

Lors d’une conférence de presse, le 25 avril, à laquelle étaient conviées les associations sarthoises de consommateurs , le Préfet de la Sarthe lançait un message d’alerte pour inviter les consommateurs à la plus grande vigilance face à la multiplication des plaintes concernant le démarchage en particulier dans le domaine des énergies renouvelables.

En 2010, l’UFC-Que Choisir de la Sarthe organisait des réunions d’informations sur les énergies renouvelables. Les problèmes concernaient alors majoritairement les pompes à chaleur, mais la demande d’information sur le photovoltaïque était déjà forte. Devant l’afflux de problèmes sur le photovoltaïque à partir de 2011, nous avons multiplié nos interventions sur ce thème. L’association a organisé en 2013, trois conférences-débats sur les risques liés à la signature de contrats dans le domaine des énergies renouvelables suite à du démarchage.

En 2012 et 2013, l’UFC-Que Choisir de la Sarthe a enregistré 160 litiges de ce type. La plupart sont actuellement en justice et la tendance 2014 n’a pas vu hélas de fléchissement.

Le constat est toujours le même :

Les sociétés litigieuses commettent des pratiques commerciales trompeuses. Le vendeur fait croire que le document présenté n’est qu’une étude ou une candidature à un programme sans engagement, promet aux consommateurs des rendements irréalisables, des crédits d’impôt bien supérieurs à la réalité, des réductions de facture d’électricité, des primes, un autofinancement alors qu’il y a crédit avec un taux, des mensualités et une durée importantes. Concernant le crédit, la société de crédit est « imposée » par le démarcheur, le client ne pouvant alors pas contracter avec sa propre banque à un taux moins important. L’exécution du contrat elle-même soulève de nombreux problèmes. Souvent les panneaux sont livrés et installés mais le raccordement tarde à avoir lieu du fait de l’absence de diligence de la société. Les panneaux sont mal installés entraînant des défauts d’étanchéité au niveau de la toiture et des dégâts des eaux. Parfois, ce sont les biens qui ne sont pas conformes au bon de commande (d’occasion au lieu de neuf, 12 panneaux au lieu de 8, par exemple). Dans certains cas, outre le fait que l’éolienne ne produit pas, et au contraire fait augmenter les factures d’énergie, elle cause des nuisances sonores ou techniques (fait disjoncter le compteur…). Souvent également la société est mise en liquidation judiciaire avant que le raccordement des panneaux ne soit effectué, laissant les consommateurs seuls pour effectuer les démarches, à leurs frais.

La responsabilité des sociétés de crédit

Malheureusement pour le client, la société a souvent déjà été réglée par l’organisme de crédit suite à l’attestation de fin de travaux signée trop tôt ou pire avec parfois une signature imitée. L’UFC-Que Choisir de la Sarthe l’a rappelé lors de cette conférence de presse, nombre de ces contrats ne seraient pas conclus s’ils n’étaient pas adossés à des crédits affectés, l’organisme de crédit étant généralement « imposé » par la société. Ces organismes de prêt se retrouvent partenaires de sociétés, qu’on ne peut pas qualifier de professionnels, quand il ne s’agit pas purement et simplement d’escrocs.  Le commercial est habilité à faire signer un contrat de prêt au nom de ces organismes bancaires. L’UFC-Que Choisir estime la responsabilité des banques engagée dans plusieurs de ces litiges, bien que celles-ci s’en défendent.

La responsabilité de l’Etat

Mais que penser également de la responsabilité de l’Etat. Des crédits d’impôts étaient encore en 2013, associés à l’installation de panneaux photovoltaïques. Ils le sont de nouveau en 2014 pour le petit éolien. Ces crédits d’impôts servent d’arguments de vente à des commerciaux peu scrupuleux. Aucune contrôle de ces sociétés n’a été mis en place pour protéger les consommateurs. Pour le photovoltaïque, l’UFC-Que Choisir a demontré à plusieurs reprises qu’avec la baisse du prix de rachat de l’électicité par EDF, la rentabilité de cette opération est devenue très aléatoire pour le particulier. C’est également ce que montre une’enquête de terrain que nous avons réalisée auprès de personnes ayant fait ce type d’installation dans la région Pays de la Loire. Pour le petit éolien, cette rentabilité relève de l’utopie dans la Sarthe, pire, les nuisances liées, ne peuvent qu’être source de problèmes pour le consommateur. Article. Alors pourquoi de nouveau ce crédit d’impôts sur le petit éolien qui ne peut que servir d’argument de vente pour des sociétés peu scrupuleuses ?

Va-t-on avec la rénovation énergétique vers les mêmes problèmes qu’avec le photovoltaïque et le petit éolien ?

Actuellement, le crédit d’impôts et les aides de l’état portent sur la rénovation énergétique en particulier pour l’isolation des logements. Alors comment redonner confiance au consommateur et lui garantir une vraie sécurité. Qu’ils soient professionnels labellisés « RGE » (Reconnus garant de l’Environnement) labellisation promue comme une garantie de compétence ou partenaires d’EDF et GDF-Suez, les résultats de l’enquête que vient de publier l’UFC-Que Choisir le montre : le consommateur ne peut actuellement faire confiance à ce partenariat ou cette certification.

Pourtant la flambée du budget « énergie » des ménages (+23% depuis 2007) exige une réelle rénovation énergétique du parc vieillissant de logements. C’est pourquoi l’UFC-Que Choisir, afin d’assainir ce marché crucial pour les dépenses énergétiques des consommateurs et l’environnement, exige une totale remise à plat du système d’aide à la rénovation* avec en particulier un renforcement drastique de la formation et du contrôle du « signe de qualité » «RGE» et la promotion d’une nouvelle filière d’experts indépendants capables de coordonner les travaux et d’accompagner le consommateur tout au long de sa démarche de rénovation énergétique (*Plus d’informations sur www.quechoisir.org et dans le Que Choisir n° 526 de juin 2014)

En attendant des mesures permettant de sécuriser un peu mieux la filière pour le consommateur, les conseils donnés sont, avant tout, de prudence : ne rien signer en situation de démarchage, demander des devis détaillés, se renseigner sur les entreprises, prendre conseil auprès d’organismes indépendants (Points info-énergie), venir rencontrer nos consultants avant tout engagement.

 Evelyne Gaubert, Présidente

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UFC Que Choisir de la Sarthe

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