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Le financement participatif : prudence avant tout !

thematiques 29 juin 2014
 Pourquoi s’intéresser au financement participatif ou  crowdfunding » ?

 Le financement participatif est un nouveau mode de financement qui permet la rencontre, via un site internet, entre des particuliers bénéficiant d’une épargne qu’ils souhaitent placer et des emprunteurs (particuliers ou professionnels) pour monter un projet qui nécessite des fonds. Ce financement peut se faire en don, en prêt avec ou sans intérêts ou contre titres financiers.

Ce mode de financement se développe depuis quelques années de manière informelle, sans aucun statut légal, et parfois même dans l’illégalité (cas des plateformes de prêt). C’est pourquoi il nous semble important d’informer les consommateurs sur ce type de financement. Les consommateurs sont, dans ce cas, des deux côtés de la barrière. Ils sont prêteurs (et donc clients du site) ou emprunteurs (ils sont alors, de fait, clients).

Peux-t-on considérer que c’est comme avec une banque ?

 Oui et non ! Les banques ne font pas de don. Elles ne prennent pas, non plus de risques et ne financent que des projets leur offrant des garanties. Ce sera donc un financement qui concernera surtout des projets ne pouvant obtenir des fonds des banques parce que le risque est trop important. Par exemple : une entreprise voulant s’agrandir, un groupe souhaitant enregistrer un disque, un chômeur projetant de créer sa boulangerie, ou plus simplement souhaitant financer son permis pour trouver plus facilement du travail, etc.

Les projets sont donc très variés et le montant du financement peut aller de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.

Il peut se faire sous forme :

  • Ÿde dons : le prêteur n’a pas la volonté de retrouver ses fonds (éventuellement, une compensation symbolique peut exister, par exemple, un CD du groupe financé, un échantillon du produit…) ;
  • Ÿde prêts avec ou sans intérêts : le consommateur prêteur attend alors le remboursement des fonds qu’il a prêtés, avec éventuellement le paiement d’un taux d’intérêt. Il agit ainsi à la manière d’une banque ;
  • Ÿde prêts contre titre de participation : le consommateur prêteur devient alors propriétaire d’une part du capital de la société à laquelle il a prêté les fonds (pour simplifier, il devient actionnaire de la société financée).
Prudence avant tout !

En effet, il n’y a pas de réelle législation à l’heure actuelle en ce qui concerne le financement participatif.

Et comme toujours, dans ce cas, soyez prudent ! Informez-vous et si vous n’avez pas cette information venez trouver une association de consommateurs avant de décider pour prendre conseil ou tout simplement chercher cette information.

Ce qu’il faut savoir, c’est que cela évolue et que sont intervenues en mai 2014, la publication d’un « Guide du financement participatif (« Crowdfunding ») à destination des plateformes et des porteurs de projets » et l’ébauche d’un cadre de réglementation établi en septembre 2013.

L’UFC-Que Choisir considère que le financement participatif est une innovation présentant un intérêt tant pour le consommateur disposant de capacité d’épargne que pour les consommateurs souhaitant emprunter.

Cette innovation peut contribuer, notamment dans son aspect « don », au développement de l’économie sociale et solidaire.

Sur cet aspect du « don », notre association demande à ce que soit clairement indiqué, au moment du paiement, le montant des divers frais et commissions prélevés par la plateforme.

Sur le financement participatif en « prêt » et « contre titre », notre association considère que l’information des consommateurs sur les divers risques liés à ces financements doit être garantie, ce dès la page d’accueil du site et à chaque étape du processus. La transparence doit être totale sur les frais et commissions perçus par la plateforme, sur les conditions de remboursement des sommes prêtées et sur les conditions de cession des titres acquis.

Il est important de savoir pour le prêteur que le risque de ne pas recouvrer ses fonds est de 25 %.

 

* Depuis le 1er octobre 2014, entrée en vigueur des nouvelles règles concernant le crowdfunding.

 Jean-Yves Hervez,vice-président de l’UFC-Que Choisir de la Sarthe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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