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Les déchets d’activités de soins

thematiques 15 janvier 2012

Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (D.A.S.R.I.)

Que sont les DASRI ?

Ce sont des déchets obtenus lors de l’utilisation de produits de soins ou issus des activités de diagnostic, de suivi et traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine ou vétérinaire.

Pourquoi faut-il faire attention au mode d’élimination des DASRI ?

Il s’agit de les éliminer en protégeant l’environnement et les personnes susceptibles d’être en contact, en particulier les patients, leur entourage, et les professionnels chargés de traiter ces déchets.
En effet, ces déchets présentent des risques infectieux, avec parfois une possibilité de propagation dans la collectivité, mais aussi traumatiques et psycho-émotionnels.

Que dit la législation concernant l’élimination des DASRI ?

Depuis plusieurs années, il y a une réglementation pour les établissements et les professionnels de santé.
Le législateur a élargi plus récemment aux patients en auto-traitement sans l’intervention de professionnels de santé, la gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux, par des textes réglementaires notamment les décrets n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 et n° 2011-763 du 28 juin 2011, suite à l’engagement n° 269 du Grenelle de l’environnement.

L’entrée en application interviendra le 1er novembre 2011.
Quelles sont les catégories de DASRI qui concernent les patients en auto-traitement ?

Elles sont définies comme suit :
1- matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été en contact ou non avec un produit biologique ;
2 – médicaments, associés ou non à des dispositifs médicaux, dont l’utilisation conduit directement à la production de déchets d’activités de soins : tout médicament dont la dénomination ou la forme pharmaceutique comporte le terme injectable ou parentéral, incluant ou non le matériel ou le dispositif d’injection, pouvant être injecté par le patient lui-même ou être administré par son entourage sans l’intervention d’un professionnel de santé et utilisé dans le traitement d’une des pathologies figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel ;
3 – dispositifs médicaux de soin et de diagnostic in vitro, dont l’utilisation conduit directement à la production de déchets.

A titre indicatif, en 2007, le nombre de produits perforants mis sur le marché pour les clients en auto-traitement était de 885 millions d’unités, principalement des lancettes, aiguilles et seringues.
La principale pathologie concernée est le diabète.

Comment éliminer ces DASRI ?

Ces déchets une fois produits par les patients en auto-traitement devront obligatoirement être placés par ceux-ci dans des collecteurs spécifiques, de couleur jaune (voir photo), de taille adaptée, remis gratuitement par les officines de pharmacie.
Ils ne peuvent pas être conservés plus de 3 mois à domicile.

A noter que si un patient est soigné à domicile par un professionnel, c’est ce dernier qui a la responsabilité du DASRI.

Les patients doivent déposer les conteneurs de DASRI auprès de dispositifs spécifiques de collecte.
En l’absence de ceux-ci, les pharmacies et les laboratoires sont tenus, à partir du 1er novembre 2011, de collecter gratuitement les déchets d’activités de soins à risques infectieux produits par les patients en auto-traitement, apportés par les particuliers qui les détiennent.

Les exploitants et fabricants ou leurs mandataires ont l’obligation de mettre gratuitement à disposition des officines de pharmacie des collecteurs destinés à recueillir les DASRI produits par les patients.

Depuis l’extension du dispositif de responsabilité élargie du producteur aux produits qui généreront des
DASRI, le patient paie le coût de l’élimination du déchet quand il achète le produit. Il est donc normal qu’il n’ait pas à payer à nouveau quand il élimine ses DASRI. ¡

Michel VILLEPREUX, Pierre GUILLAUME, Coordinateurs Santé et Environnement

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