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Lettre type résiliation téléphonie

thematiques 11 mars 2011

Lettre type : résiliation de contrat d’abonnement téléphonique

Hausse de la TVA dans les Telecoms – Le prix de votre abonnement augmente et vous résiliez votre contrat

Cas concernés

Vous disposez d’un abonnement Internet ou mobile. Votre opérateur vous a informé que le montant mensuel de votre abonnement allait augmenter et que vous disposez du droit de résilier votre contrat sans pénalité de résiliation. Vous décidez de résilier votre contrat.

(Conseil : à adresser en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception)

Prénom Nom Adresse du service clients de votre opérateur
N° voie et Rue
Code Postal – Ville
N° client :

Ville, le [date]

Madame, Monsieur,

Vous m’avez informé(e) par courrier/courriel en date du DATE de la modification, à compter du DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR MENTIONNÉE, des conditions contractuelles/des conditions tarifaires qui me lient à vous dans le cadre du contrat mentionné en objet.

En vertu de l’article L.121-84 du code de la consommation, je vous prie de bien vouloir procéder à la résiliation de ce contrat d’abonnement qui, conformément à cet article, doit intervenir sans frais.

(FACULTATIF) Le paiement de mon abonnement s’effectuait par prélèvement automatique sur mon compte. En conséquence, je vous prie de bien vouloir faire le nécessaire afin que mon compte ne soit plus prélevé à compter de la résiliation.

Enfin, et conformément à l’article 38 de la loi no 78-17, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, je souhaite exercer mon droit d’opposition sur les données à caractère personnel collectées lors de ma souscription à cet abonnement puis lors de l’exécution du contrat et m’oppose à toute utilisation ultérieure, notamment à des fins de prospection commerciale.

En vous remerciant par avance de votre diligence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Prénom Nom

SIGNATURE

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UFC Que Choisir de la Sarthe

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