Vers le haut
02 43 85 88 91

Coût d’un appel local

Marques et normes

thematiques 15 janvier 2012

Marques et normes : que Choisir en fonction des marquages ?

Deux lettres pour assurer la libre circulation des produits dans l’union européenne.

Ce marquage est intervenu à l’origine du traité de ROME en 1947, puis il s’est concrétisé le 1er juillet 1987 avec l’entrée en vigueur de l’acte unique européen supprimant toutes les barrières mettant obstacle à la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux.

Le traité de Maastrich signé le 7 février 1992 crée l’Union Economique Européenne avec l’adoption d’une monnaie unique.

Le marquage CE a été la concrétisation de cette union. Aujourd’hui les lettres C et E sont un gage de sérieux et de performance dans les pays hors zone Europe.

Qu’y-a-t-il derrière ces deux lettres ?

Un processus « qualité » qui permet la traçabilité réglementaire et technique d’un produit.
Un seul objectif : assurer la sécurité des biens et des personnes .

Qui doit faire le marquage CE ?

Le responsable de la mise sur le marché du produit, le plus souvent par une personne qui a délégation de pouvoir pour les entreprises ayant une forte structure ou directement le gérant.

En conclusion

Tous les jouets ou leur emballage doivent porter le marquage CE, le nom ou la raison sociale ou la marque, ainsi que l’adresse du fabricant ou de son mandataire ou de l’importateur dans l’Union Européenne.

Les avertissements et indications de précaution d’emploi qui doivent être apposés pour certains types de jouets sont donnés dans les différentes normes.

Les marquages doivent être visibles, lisibles et indélébiles. Ils doivent être apposés sur le jouet ou son emballage.

Attention à la contrefaçon !

Marquage NF : La norme NF n° 315 concerne les jouets à usage familial en extérieur et intérieur et bien d’autres articles pour enfants (landaus, sucettes, chaises hautes, table à langer, poussettes , vaisselle de puériculture …).

Le « marquage NF » est un label de certification délivré par un organisme officiel français nommément désigné tel que l’AFNOR, le LNE sur des produits industriels ou domestiques.

Fondée en 1926, L’AFNOR est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique. Branche française du CEN (Comité Européen de Normalisation), elle représente la France à l’ISO (Organisation internationale de normalisation).
Pour d’obtenir ce certificat de qualification « NF » l’industriel doit constituer un « DOSSIER TECHNIQUE » complet comprenant pour l’essentiel :

  • la conformité technique aux normes concernées par le produit ;
  • la conformité du système qualité de production au règlement technique (notamment le contrôle qualité) ;
  • la conformité aux essais techniques spécifiques aux réglementations techniques.

A l’issue de la constitution du « DOSSIER TECHNIQUE », l’organisme certificateur délivre le certificat de qualification et le droit d’apposer le « MARQUAGE NF » sur le produit industriel ou domestique.

Certaines normes en instance d’homologation sont dites expérimentales et portent l’inscription XP, ce statut ne peut excéder 5 ans. ¡

n label tel que la norme NF, peut-il être apposé à côté du marquage CE ?

OUI. C’est explicitement prévu dans les textes, le marquage CE renvoie à des exigences obligatoires, alors que les marques de qualité font référence à des engagements facultatifs.

Jean claude ALBET, Consultant

← Démarchage à domicile Réflexion rétractation délais →

UFC Que Choisir de la Sarthe

UFC Que Choisir de la Sarthe

L'Union Fédérale des consommateurs Que Choisir donne à tout consommateur une information générale ou un renseignement simple sur vos droits. Notre UFC peut également vous accompagner dans la résolution de votre litige de consommation si, comme l’exige la loi, vous en devenez adhérent...Lire la suite