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Projet de loi Duflot

thematiques 27 juin 2013

Projet de loi Duflot : des avancées pour les consommateurs

Le second volet du projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est présenté aujourd’hui en Conseil des ministres et sera discuté en septembre prochain. Sur le papier, le projet est ambitieux et entend clairement rééquilibrer les relations entre propriétaires et locataires. Un Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières chargé de contrôler la profession serait même institué. Cette instance nationale serait composée de représentants des professionnels et des consommateurs. Le tout est maintenant de savoir ce qui sera retenu de toutes ces mesures, après examen par les parlementaires.

Moins de frais d’agence pour les locataires

Llire la suite : http://www.quechoisir.org/immobilier-logement/actualite-projet-de-loi-duflot-des-avancees-pour-les-consommateurs

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UFC Que Choisir de la Sarthe

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