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Coût d’un appel local

Bail

Locataires : vos droits et devoirs

Les litiges traités par notre association le montrent :  la  législation et les précautions à prendre en matière de location sont souvent assez peu connues des consommateurs. Nous souhaitons donc vous informer au mieux sur vos droits et vos devoirs en


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L’UFC-Que Choisir lance la première action de groupe… contre FONCIA GROUPE

44 millions d’euros doivent être reversés aux locataires Aujourd’hui 1er octobre, date d’entrée en vigueur de l’action de groupe en France, l’UFC-Que Choisir assigne devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre FONCIA pour obtenir l’indemnisation des 318 000 locataires


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Ignorance ou  erreur volontaire ?

Le compte de fin de location établi par l’agence Citya, administrateur de biens, n’était créditeur que de 98,14 € sur les 680 € de dépôt de garantie versés par M. et Mme T…à la signature du bail. La vérification de


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« Tous les droits du consommateur » Edition 2014

Evitez les arnaques, déjouez les pièges, défendez vos droits : commandez la version 2014 de l’ouvrage « Tous les droits du consommateur », une parution Que Choisir édition. Bon  de commande : BDC tous les droits du consommateur 2014  


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Se porter caution pour une location

Quelle est la règlementation en cas d’engagement comme caution pour une location ? La caution est l’acte par lequel une personne, tierce au contrat de location, s’engage à payer les sommes dues par le locataire au titre de ce contrat,


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Etre locataire d’un logement vide

Les obligations du bailleur et du locataire pendant la durée de la location d’un logement vide. Tout au long de l’occupation des lieux, les parties ont des obligations : le bailleur doit faire toutes les réparations autres que locatives nécessaires


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Conclusion du contrat de location

Le contrat de bail pour la location d’un logement vide : droits et obligation du propriétaire bailleur Une fois le logement trouvé, le locataire doit signer un contrat qui énumère les droits et obligations du propriétaire bailleur. À ce titre,


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Fin du bail de location

Résiliation du bail dans le cas de la location d’un logement vide Le principal cas de fin du bail a lieu dans le cadre d’un congé par l’une ou l’autre des parties [dans ce cas, il y a un préavis


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