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Quand il y a un Hic dans la hotte : le retour des cadeaux de Noël…

thematiques 12 décembre 2017
Quand il y a un Hic dans la hotte  : le retour des cadeaux de Noël…

Noël arrive très bientôt. Évidemment, le Père Noël va être très généreux et vous offrira des cadeaux. Mais que se passe-t-il si le cadeau ne vous convient pas ou s’il est non conforme ? Pourrez-vous l’échanger ? Vous faire rembourser ? …

Le cadeau ne vous convient pas 

Dans ce cas, il faut distinguer le mode d’achat : le cadeau a-t-il été acheté en magasin ou à distance ?

En magasin, la vente est ferme et définitive. Vous ne pouvez pas vous rétracter. Vous ne pourrez donc pas rapporter le cadeau. Toutefois, beaucoup de magasins ont une politique commerciale moins restrictive que ce que prévoit la loi. Aussi, il faut se renseigner auprès du commerçant afin de savoir s’il accepte un échange, un avoir ou un remboursement. En principe, les modalités sont prévues sur le ticket de caisse. Attention, un délai de retour est très souvent prévu donc si le cadeau ne vous convient pas, agissez vite. Demandez à la personne qui vous a offert le cadeau de vous remettre le ticket de caisse à moins qu’un ticket cadeau n’accompagne le produit. Par ailleurs, rapportez le bien dans l’emballage d’origine pour éviter toute contestation.

En cas d’achat à distance, il existe un délai légal de rétractation. En effet, l’acheteur dispose de 14 jours à partir de la réception de l’article pour se rétracter, de préférence par courrier recommandé ou via le site internet du vendeur si celui-ci le prévoit. Il dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont en principe à la charge du consommateur à moins que le professionnel accepte de les régler ou s’il n’a pas informé le consommateur qu’ils étaient à sa charge. Attention, pour certains produits, le délai de rétractation est exclu. C’est le cas par exemple pour des CD qui ont été descellés ou des cadeaux qui ont été nettement personnalisés. Une fois informé de la rétractation, le commerçant a 14 jours pour procéder au remboursement des sommes versées, frais de livraison compris. Toutefois, il est en droit de ne procéder au remboursement qu’après avoir récupéré le colis ou reçu une preuve d’expédition.

Tout comme pour les achats en magasin, les sites Internet peuvent prévoir des clauses plus souples. Par exemple, un délai de rétractation plus long, des modalités de retour plus larges, … Aussi, il est important de prendre connaissance des conditions générales du contrat qui se trouvent sur le site Internet.

Enfin, si le cadeau ne vous plaît pas et si vous ne pouvez pas ou plus l’échanger ou vous le faire rembourser, il reste la possibilité de le revendre via Internet par exemple.

Le cadeau n’est pas conforme

Contrairement à l’hypothèse ci-dessus, si le bien est non conforme, les recours sont identiques quel que soit le mode d’achat, en magasin ou à distance. En effet, tout vendeur professionnel est tenu à des obligations en cas de bien non conforme ou défectueux. Il doit informer le consommateur sur l’existence d’une garantie commerciale facultative et des garanties légales obligatoires de conformité des biens et des vices cachés. En cas de non-conformité, le défaut est présumé exister au moment de la délivrance du bien pendant 24 mois, sauf preuve contraire. Le consommateur peut alors demander soit la réparation du bien, soit son remplacement. Si la réparation ou le remplacement est impossible, ou si le vendeur n’a pas mis en œuvre le choix du consommateur dans un délai d’un mois, ce dernier pourra obtenir le remboursement. Le professionnel ne peut donc pas imposer un avoir par exemple.

Et si le cadeau n’était jamais arrivé au pied du sapin ?

On rappelle que tout professionnel doit indiquer un délai de livraison. A défaut, il doit livrer au plus tard dans un délai de 30 jours. En principe, en cas de manquement du vendeur à son obligation de livraison, le consommateur doit le mettre en demeure de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, par courrier recommandé avec AR ou courriel. Et si le produit n’est toujours pas livré, le consommateur peut résoudre le contrat selon les mêmes modalités. Le professionnel a alors 14 jours pour procéder au remboursement. A défaut, des pénalités peuvent lui être demandées.

Le code de la consommation prévoit des exceptions qui permettent au consommateur d’obtenir la résolution du contrat sans mise en demeure préalable. C’est notamment le cas lorsque le délai de livraison constitue pour l’acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. Pour éviter toute discussion sur cette condition, le meilleur conseil est de bien préciser, avant l’achat, que vous souhaitez recevoir le cadeau avant Noël.

En espérant que vos cadeaux vous conviennent et soient conformes, nous vous souhaitons de joyeuses fêtes ! ¡

Aurélie Dupont, juriste

 

 

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