Thématiques Traitement des litiges

Abus de faiblesse

A la suite d’un démarchage à domicile insistant de la société CLIMACIEL, en novembre 2013, M. et Mme M…, chacun titulaire d’une carte d’invalidité à 80 % communiquées au commercial, se sont laissés convaincre d’installer sur leur toit 12 panneaux photovoltaïques financés par un crédit affecté de 22 500 € de DOMOFINANCE.

Quand DOMOFINANCE les informe des prélèvements qu’ils devront régler à partir du 5 juin 2014, ils comprennent alors qu’ils ne pourront pas faire face à cette dépense avec leurs pensions d’invalidité.

Totalement désemparés, ils finissent par venir consulter l’antenne de Mamers de l’UFC-Que Choisir, sur les conseils du maire de la commune.

A l’étude du dossier nous constatons rapidement que le bon de commande présente de nombreuses irrégularités qui permettent de faire annuler la vente sans parler des méthodes de vente relevant de l’abus de faiblesse. Nous envoyons rapidement des courriers recommandés à CLIMACIEL et à DOMOFINANCE pour obtenir l’annulation des contrats, le retrait des panneaux et la remise en état du toit.  A défaut de réponse de CLIMACIEL à nos courriers, nous transmettons une lettre de signalement à la DDPP et découvrons postérieurement que la société  est en liquidation judiciaire.

DOMOFINANCE, après un premier refus, reconnait le bien fondé de nos arguments et décide, compte tenu de la situation de nos adhérents, d’annuler le contrat de crédit.

C’est un immense soulagement pour nos adhérents qui nous complimentent pour le travail effectué « L’association a fait un travail magnifique et en un temps record. Si nous avions dû aller en justice cela aurait pris des années et peut être que nous aurions abandonné car cela coûte cher ».

Aujourd’hui il reste à déterminer qui est propriétaire légal des panneaux, à obtenir de l’assurance de la société CLIMACIEL soit le démontage des panneaux et la remise en état du toit ou au moins la réparation des fuites que l’installation a engendrées.

 Monique Duclos, consultante, antenne de Mamers

 

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