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Appel Accords de libre-échange transatlantiques : la France doit dire NON à ce mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats

Alors que l’Union européenne est engagée dans la négociation de deux accords de libre-échange transatlantiques, avec le Canada et les États-Unis, le débat public est devenu extrêmement vif autour du dispositif envisagé pour protéger les investisseurs : le règlement des différends investisseurs-États (RDIE en français ou ISDS en anglais).

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CP UFC_Que Choisir du 17/05/2015

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SEVERINE D'OLIVEIRA

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