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Assurance Fictive …

A la suite d’un démarchage à domicile de décembre 2016, la société d’assurance Néoliane a adressé à Mme E… un certificat d’adhésion à une assurance santé-prévoyance à effet du 01/01/2018.

Ce n’est qu’à son retour d’une hospitalisation, fin janvier 2017, que Mme E… a pris connaissance de cette adhésion qu’elle n’avait jamais acceptée. Elle a aussitôt adressé à l’assureur une lettre de renonciation. Le courtier Sam Assur, qui l’avait démarchée en décembre 2016, lui a opposé un refus au motif qu’elle n’avait pas respecté le délai légal de rétractation de 14 jours.

Pour l’aider à sortir de cette situation, Mme E… s’est adressée à notre association.

Notre consultant a adressé à Néoliane une lettre pour contester l’adhésion à cette assurance. Il a fait valoir que lors de son démarchage le courtier Samassur n’avait laissé à Mme E… ni information précontractuelle, pourtant obligatoire, ni formulaire d’adhésion, ni bordereau de rétractation. Il a, en outre, souligné qu’en raison de ses graves problèmes de santé notre adhérente n’avait, au moment du démarchage, aucun intérêt à changer d’assurance.

Dans une réponse très laconique Néoliane a annoncé l’annulation du contrat au grand soulagement de Mme E… qui nous a adressés ses sincères remerciements. ¡

 

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