Actions nationales Commerce

CETA : les votes des députés sarthois

Vous l’avez entendu dans les médias : les députés ont voté pour la ratification à 266 voix/ 213 contre… Et 74 abstentions. Si les abstentionnistes avaient voté contre, le projet de loi était rejeté…

Qu’ont voté nos députés sarthois ?

  • Pour : Damien Pichereau Groupe La République en Marche
  • Abstention : Pascale Fontenel-Personne Groupe La République en Marche
  • Contre : Jean-Carles Grellier Groupe Les Républicains ; Mariette Karamanli   Groupe Socialistes et apparentés ; Sylvie Tolmont Groupe Socialistes et apparentés

Les risques liés ce traité

Dans notre courrier aux députés sarthois du 8 juillet, nous appelions nos députés à ne pas voter pour la ratification du CETA.

En effet, pour l’UFC-Que Choisir de la Sarthe, ces accords dits, « de nouvelle génération », ont une ambition bien plus large que les accords plus anciens parce qu’ils touchent à l’investissement, aux marchés publics et à la convergence réglementaire. Il ne s’agit plus seulement de circulation des marchandises, de barrières tarifaires et de droits de douane. Il s’agit d’accords qui peuvent remettre en question le fonctionnement même d’une société, d’un état.

Effectivement ces traités présentent de nombreux risques :

  • les risques liés au mécanisme d’arbitrage : Ce mécanisme prévoit qu’une entreprise privée peut attaquer un État devant un tribunal d’exception si elle estime que ses intérêts sont lésés par des réglementations – notamment environnementales ou sanitaires – trop rigoureuses. Le risque est grand de voir les intérêts commerciaux prendre l’ascendant sur les réglementations nationales qui protègent les consommateurs. 
  • les risques liés à un cadre réglementaire bien moins contraignant que celui en vigueur : Les nouveaux traités de libre-échange ne se contentent pas d’abaisser les droits de douanes, ils prévoient un dialogue permanent pour faire converger les normes, nommé « coopération réglementaire ». À la clé, un risque réel de voir bien des réglementations édictées dans l’intérêt des consommateurs et de l’environnement vidées de leur substance.
  • les risques pour la transition écologique, la biodiversité, la santé des écosystèmes fragilisées : la perspective de favoriser les échanges transatlantiques, aujourd’hui avec le Canada, demain avec le Mercosur (2) semble contradictoire avec le mouvement vers une relocalisation de l’économie et la survie d’un mode d’élevage familial et herbager que les consommateurs, les défenseurs de l’environnement et un certain nombre d’agriculteurs appellent de leurs vœux. 

Aux Sénateurs de se positionner….  

La date n’est pas encore fixée mais le projet de loi de ratification devrait, selon certaines sources, être examiné au Sénat en octobre. Nous pourrons relancer une action de sensibilisation des Sénateurs à la rentrée de Septembre.

A lire sur Quechoisir.org :Vote des députés : CETA faute ou pas ? par Alain Bazot, Président de l’UFC-Que Choisir

Retrouvez le détail des votes des députés : : http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/2059

Evelyne Gaubert, Présidente, UFC-Que Choisir de la Sarthe

Articles relatifs

Réflexion rétractation délais

Démarchage à domicile

UFC-Que Choisir Sarthe

Démarchage téléphonique : 88 % des français veulent avoir dit « oui » avant !

UFC-Que Choisir Sarthe

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies, notamment à des fins de statistiques, dans le respect de votre vie privée. Ok En savoir +