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CETA* et TTIP*, deux traités qui posent problème.

« C’est un sujet qui, pendant longtemps, n’a pas été dans les radars des médias et de l’opinion publique » affirme Alain Bazot, Président de l’UFC-Que Choisir. Comme souvent, le consommateur n’est pas mis au cœur des négociations. C’est pourtant lui qui en subira les conséquences. C’est l’exemple même d’un modèle économique qui met l’Economie au centre et l’homme à son service. Le risque est donc grand de voir les normes sociales et environnementales tirées vers le bas.

« Les accords transatlantiques ne sont pratiquement pas des accords de libre échange (un peu pour l’agriculture, mais pour quel intérêt?). Pour le reste, c’est de la convergence de normes dont la négociation est confiée à des commerciaux. La concertation de la commission européenne s’est faite presque exclusivement avec les entreprises » affirme Yannick Jadot député européen.

La mobilisation de la société civile et de certains élus ont heureusement permis de changer la donne.

Le CETA, négocié depuis 2009 a été signé le 30 octobre dernier et approuvé par le Parlement Européen.

Les discussions sur le TTIP, qui ont débuté en 2013, sont, pour l’instant, suspendues et la question de leur reprise est incertaine,  d’autant plus sous la nouvelle administration Trump.

Ces accords dits, « de nouvelle génération », ont une ambition bien plus large que les accords plus anciens parce qu’ils touchent à l’investissement, aux marchés publics et à la convergence réglementaire. Il ne s’agit plus seulement de circulation des marchandises, de barrières tarifaires et de droits de douane. Il s’agit d’accords qui peuvent remettre en question le fonctionnement même d’une société, d’un état. Par exemple un groupe industriel aurait la possibilité d’obliger un état (par voie de justice) à remettre en cause une décision de ce dernier s’il estime qu’elle lui est économiquement défavorable.

Si sur la forme, les deux accords ne peuvent être totalement comparables, étant donnée la différence de ton entre les deux partenaires commerciaux, ces négociations ont vraisemblablement une ossature commune, à commencer par leur champ d’application.

Qu’il s’agisse du CETA et encore plus du TTIP, force est de constater que ces deux accords suscitent des craintes légitimes de la part des différents acteurs et en particulier de la société civile. Craintes exacerbées par le manque de transparence inhérent jusqu’alors à ces négociations.

Du côté de l’Europe, c’est la Commission européenne qui négocie au nom et pour le compte des Etats membres, sur la base d’un mandat qui lui a été accordé à l’unanimité par ces derniers.

L’opacité des discussions a été dénoncée par un grand nombre de citoyens, représentants de la société civile, parlementaires et même gouvernements. La ratification finale revient au Parlement européen et aux Etats membres selon leurs procédures internes.

L’UFC-Que Choisir a voulu, avant de tout rejeter, voir si les consommateurs pouvaient en retirer des avantages. Très vite les avantages sont apparus comme potentiels alors que les risques, eux, sont certains. « Les associations de consommateurs voudraient bien avoir des preuves quant à l’utilité de tels accords » affirme Alain Bazot dans un discours introductif du colloque sur le sujet.

Trois thèmes communs aux deux accords, thèmes essentiels pour les consommateurs : transparence, coopération réglementaire et règlement des différends (mécanisme permettant de résoudre les différends entre investisseurs étrangers et États) sont toujours au cœur de nos préoccupations et demeurent sans réponse.

A-t-on besoin d’importer de la viande alors même que nos agriculteurs sortent tout juste d’une crise qui les a marqués ? Nous voyons bien que le consommateur méfiant au contraire cherche à se rapprocher du producteur, à le connaître, à voir comment il travaille. Le discours ambiant change : consommer local, circuits courts, consommation citoyenne, « c’est qui le patron ».

Il faudra bien qu’enfin, on considère les consommateurs, non plus comme des petites choses à protéger mais comme des partenaires économiques à part entière. Après tout, c’est eux qui consomment. Ils peuvent orienter le marché à condition de consommer de manière responsable. L’UFC-Que Choisir aura à cœur d’accompagner les consommateurs  vers une prise de conscience de ce pouvoir en les aidant à privilégier les produits sains, en choisissant les producteurs vertueux en matière d’étiquetage nutritionnel (présence du Nutriscore, le code 5 couleurs, sur l’emballage), en choisissant les produits transformés qui indiquent l’origine de la viande mais aussi de l’ingrédient principal et en se désintéressant des autres …

Consommateurs avec nous faites vous respecter ! Faites pression sur vos futurs élus et demandez leur de se positionner sur ces traités  et ensuite votez pour vous en votant pour ceux qui les repoussent.

Jean-Yves Hervez, Vice-président, Administrateur national

*CETA : Compréhensive Economic and Trade agreement (accord économique et commercial global en français).

*TTIP : Transatlantic Trade Investment Partnership (en français Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement).

 

 

 

 

 

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