Thématiques Traitement des litiges

Double abus de vulnérabilité !

Début 2018, le cabinet de courtage Acn téléphone à M. P…, âgé de 79 ans, pour lui proposer une assurance santé Néoliane, à effet de janvier 2019, en remplacement de son adhésion à Harmonie Mutuelle. Quelques jours plus tard, il reçoit un certificat d’assurance de Néoliane et un avis de prélèvement sur son compte bancaire de 20 € pour les frais de dossier.

Au mois de juin, un représentant de la société Proximité Courtage du Mans, se présente à son domicile pour, à son tour, lui faire souscrire une assurance Asaf-Afps / Axa, de même nature, également à effet de janvier 2019, en remplacement de celle de Néoliane.

La demande de résiliation, préparée par ce courtier et signée par M. P…, est refusée par Néoliane pour non-respect du délai légal de renonciation de 14 jours.

Se rendant alors compte qu’il risquait de se retrouver avec 3 contrats d’assurance santé à payer au mois de janvier 2019, M. P… est venu faire part de son inquiétude à l’un de nos consultants assurance. Celui-ci a commencé par faire annuler le contrat de Proximité Courtage pour non-respect de ses obligations professionnelles, notamment son devoir d’information et de conseil. Il a ensuite opposé à Néoliane l’inexistence de son contrat que, contrairement à l’affirmation du courtier Acn, M. P… n’avait jamais signé électroniquement puisqu’il ne dispose d’aucun moyen matériel pour le faire. En complément de ses arguments, notre consultant a adressé aux deux organismes d’assurances la copie d’un certificat médical établissant l’état de vulnérabilité de M. P…

En conclusion, les deux prétendus contrats d’assurance ont été purement et simplement annulés, au grand soulagement de notre adhérent envers qui Néoliane s’est engagée à rembourser les 20 € de frais de dossier prélevés indûment.

Commentaire : cette affaire démontre, une fois de plus, le manque de scrupule de certains démarcheurs qui n’hésitent pas , même par le mensonge, à abuser de la vulnérabilité de certaines personnes. Nous n’insisterons jamais assez sur les précautions à prendre en cas de vente par téléphone ou de démarchage à domicile.

Commission litiges, UFC-Que Choisir de la Sarthe

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