Defense des consommateurs Droit Justice

Projet de loi consommation

Assemblée nationale : discussion sur le projet de loi sur la consommation, dit projet de loi Hamon.

Si les projecteurs sont braqués sur le dispositif d’action de groupe, ce n’est pas le seul volet de ce texte qui propose également des mesures sur la fraude économique, les clauses abusives, le crédit renouvelable, l’obsolescence programmée, la résiliation des contrats d’assurance… Analyse critique de la copie gouvernementale.
L’effectivité du droit : mention très bien pour la philosophie
Alors que la plupart des projets de loi « consommation » étaient des patchworks touchant à tous les secteurs, sans mesure structurante ou philosophie, l’UFC-Que Choisir reconnaît au projet de loi Hamon une colonne vertébrale, à savoir l’effectivité du droit. Lire la suite sur :

http://www.quechoisir.org/droits-justice/organismes-de-defense-des-consommateurs/actualite-projet-de-loi-conso-l-examen-de-l-ufc-que-choisir

Articles relatifs

Consommer n’est pas si simple ! L’UFC-Que Choisir de la Sarthe vous conseille

UFC-Que Choisir Sarthe

Les recours du consommateur en cas de faillite d’une entreprise ou d’un commerçant

UFC-Que Choisir Sarthe

Bulletins Le Consommateur 72 – UFC Que Choisir Sarthe

UFC-Que Choisir Sarthe

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies, notamment à des fins de statistiques, dans le respect de votre vie privée. Ok En savoir +