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Coût d’un appel local

Savoir quand continuer l’action en justice ! Conseillés par l’UFC-Que Choisir, ils obtiennent gain de cause auprès de la Cour d’Appel….

thematiques 12 décembre 2017
Savoir quand continuer l’action en justice ! Conseillés par l’UFC-Que Choisir, ils obtiennent gain de cause auprès de la Cour d’Appel….
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En août 2013, M et Mme B. se présentent au siège de notre association, au Mans. Ils sont dans une situation délicate qui pourrait avoir des conséquences dramatiques pour leur avenir. M B est retraité Mme B. doit encore travailler pour quelques années. Lorsqu’ils seront l’un et l’autre à la retraite, leur revenu leur permettra une vie tranquille.

C’est sans compter avec la visite d’un démarcheur malhonnête et sans scrupule, représentant la société Atmosphère du Maine. (Cette dernière a aujourd’hui déposé son bilan et a fait l’objet d’une procédure collective : elle n’existe plus). Toutefois il est possible que certains de ses employés sévissent encore dans ce domaine pour d’autres entreprises.

Le démarcheur fait valoir à M B. qu’installer sur son toit des panneaux photovoltaïques va lui procurer des revenus supplémentaires par la vente de la production d’électricité à EDF. L’avalanche de mots, de graphiques griffonnés, de démonstrations merveilleuses a raison de la détermination de M B. qui ne souhaitait pourtant pas donner suite au projet proposé. Il cède devant l’argument suivant : le rendement couvrira le remboursement de l’emprunt.

Un bon de commande est signé, en même temps qu’un contrat de prêt.

Très rapidement c’est la désillusion. Le rendement d’électricité ne couvre pas les  mensualités. La situation financière de M et Mme B va se dégrader, l’avenir tranquille du futur couple de retraités est gravement compromis. D’autant que le prêt est d’une durée de 15 ans.

Notre consultant étudie le dossier-litige. Il relève les différentes irrégularités et cible les parties adverses que sont « Atmosphère du Maine » mais aussi « SOFEMO » l’organisme de crédit. Après concertation et sur nos conseils, M et Mme B décident de saisir le tribunal.

Pourtant en première instance, en 2015, le Tribunal du Mans rejette leur demande. Suite à cette décision, quelque peu inattendue, et en concertation avec leur avocat et notre association, ils décident d’interjeter appel. En 2017 M et Mme B obtiennent une décision favorable de la Cour d’Appel, à savoir l’annulation du prêt, et le remboursement des mensualités déjà versés. Il en est de même pour le contrat de prêt affecté

M et Mme B. voient ainsi une dette de 48 000€, qui hypothéquait leur avenir, disparaître à leur grand soulagement.

Notre association est confortée dans l’approche qu’elle a de ce type de dossier-litige.

Commission litiges – 12/12/2017

 

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