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Soldes : tout savoir avant d’acheter

thematiques 14 janvier 2018
Soldes : tout savoir avant d’acheter
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Les soldes d’hiver ont commencé. C’est le moment de faire de bonnes affaires. Mais attention, entre rabais enjolivés et soldes détournés, il convient d’être vigilant. Un rappel de la réglementation en matière de soldes s’impose, pour des achats en toute sérénité.

Peut-on pratiquer des soldes à n’importe quel moment dans l’année ?

Non, les soldes sont réglementés. Il existe les soldes d’hiver et ceux d’été. Les soldes durent 6 semaines et débutent chaque année :

– Pour les soldes d’hiver, le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin ; cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;

– pour les soldes d’été, le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin ; cette date est avancée à l’avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.

Depuis mai 2015, les commerçants ne peuvent plus pratiquer de soldes complémentaires quand ils le souhaitent, appelés soldes flottants.

Pour cette année, quelles sont les dates des soldes d’hiver ?

Le coup d’envoi des soldes d’hiver 2018 a été donné mercredi 10 Janvier, à 8 heures pour finir le mardi 20 Février inclus. Il existe des dérogations pour certains départements pour prendre en compte notamment des opérations commerciales frontalières mais la Sarthe n’est pas concernée.

Quelles sont les différences entre les soldes et les autres opérations promotionnelles ?

Tout au long de l’année, vous pouvez constater de nombreuses opérations commerciales sous diverses appellations (promotions, ventes flashs, déstockages, liquidations, ventes privées …) entraînant des réductions de prix.

Mais, les soldes sont les seules périodes durant lesquelles le commerçant a le droit de vendre son stock à perte. Le professionnel ne peut utiliser le mot « soldes » que pendant les périodes de soldes.

Les professionnels de la vente à distance sont-ils soumis aux mêmes règles ?

Oui, en matière de soldes, les magasins traditionnels et les cybercommerçants sont soumis aux mêmes obligations, telles que les dates officielles ou encore les règles concernant les rabais appliqués sur les articles.

Le droit de rétractation applicable à la vente à distance est-il supprimé pendant cette période de soldes ?

Non, le délai de rétractation de 14 jours reste applicable. Pour rappel, il court à partir du jour de la réception de l’article.

Quels produits peuvent être soldés ?

Il s’agit des produits qui ont été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois à la date de début de la période de soldes. Le professionnel qui ne respecte pas cette obligation encourt une amende de 15000 euros.

Un commerçant peut ne solder qu’une partie de ses produits, mais il doit clairement distinguer les articles soldés de ceux non soldés.

Comment connaître la réduction apportée ?

Le commerçant qui annonce une baisse de prix doit le faire par rapport à un prix de référence qui doit obligatoirement être affiché à côté du prix soldé.

Toutefois, lorsque l’annonce de réduction de prix est d’un taux uniforme et se rapporte à des produits ou services parfaitement identifiés (par exemple, 30 % sur toutes les chemises), cette réduction peut être faite par escompte de caisse. Dans ce cas, cette modalité doit faire l’objet d’une information, l’indication du prix réduit n’est pas obligatoire et l’avantage annoncé s’entend par rapport au prix de référence.

Depuis mars 2015, le « prix de référence » n’est plus défini légalement. Le commerçant a aujourd’hui le choix de définir ce prix au cas par cas, à condition qu’il puisse justifier de la réalité des prix de référence des produits soldés en cas de contrôle par les autorités compétentes. Le prix de référence doit être loyal, à défaut de quoi, le commerçant s’expose à des sanctions.

Comment éviter les fausses bonnes affaires ?

Afin d’éviter les « faux rabais », le mieux est de procéder à un repérage avant les soldes afin de vérifier vous-même que le rabais porte bien sur le prix initial et non pas sur un prix artificiellement gonflé. Il faut également regarder le prix final après réduction et ne pas se concentrer sur le rabais !

Sur Internet, pour savoir si vous faites une bonne affaire, le plus simple est de comparer les prix sur différents sites. En effet, certains affichent des réductions spectaculaires (jusqu’à –90 %) tout en étant au même tarif que la concurrence, voire plus chers.

Par ailleurs, soyez attentif, notamment sur Internet, aux éventuels frais accessoires : frais de préparation du colis, frais de livraison, frais de dossier … En effet, sur Internet, un produit peut apparaître comme le plus intéressant en rapport qualité/prix alors que les frais accessoires font démesurément monter la note.

La mention « article ni repris ni échangé » est-elle valable en période de soldes ?

Concernant les magasins physiques, le vendeur peut à titre commercial accepter de reprendre ou d’échanger l’article si vous changez d’avis. Il s’agit souvent d’un argument commercial affiché en magasin. Mais sachez qu’en période de soldes, le vendeur peut tout à fait restreindre ou mettre fin à ce geste commercial, dès lors qu’il complète son affichage habituel sur la possibilité d’une Reprise/échange en y excluant les produits soldés.

Un produit soldé bénéficie-t-il des mêmes garanties ?

Oui. Que l’article soit soldé ou non, les règles en matière de garanties légales sont les mêmes :

– le commerçant est tenu d’échanger ou de rembourser un article en cas de vice caché (défaut de fabrication par exemple).

– il doit également répondre des défauts de conformité de l’article vendu, qui sont présumés exister antérieurement à la vente, s’ils apparaissent dans un délai de 2 ans à compter la date de la livraison du bien (la puissance du four n’est pas celle promise, par exemple).

Que faire en cas de litige ?

En cas de litige avec un commerçant, vous pouvez vous rapprocher de notre association UFC QUE CHOISIR DE LA SARTHE.

Si vous constatez un « faux rabais » ou encore une pratique commerciale non conforme à la réglementation, vous pouvez le signaler à la Direction Départementale de la Protection des Populations.

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Aurélie Dupont, juriste – 10/01/2018

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